L'habitat éco-responsable

Construction bois et développement durable au quotidien

La publication du nouvel arrêté tarifaire est parue jeudi 14 janvier au Journal Officiel. Ces nouveaux tarifs viennent remplacer ceux fixés en 2006 et seront applicables jusqu’en 2012. Le grand changement réside dans la création d’un tarif intermédiaire dit « d’intégration simplifié au bâti ». Cette catégorie d’installation ne touche pas le particulier qui compte équiper sa maison de panneaux photovoltaïques.

 

  • « Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation au sens de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation, d’enseignement ou de santé, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 58 c€/kWh ».

Pour ce qui est des autres catégories :

  • « Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur d’autres bâtiments, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 50 c€/kWh ».
  • « Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 42 c€/kWh ».

Attendu depuis longtemps cet arrêté ne va pas, pour certains, dans le sens du développement du marché du photovoltaïque. Le CLER et Hespul se sont joints pour faire paraître un communiqué de presse : La « bombe photovoltaïque » : un alibi bancal pour une politique boiteuse. Ils dénoncent notamment la restriction faite au tarif intermédiaire qui n’autorise pas d’installation si elle ne participe pas à l’étanchéité. De nombreux logements, bureaux et leurs immenses surfaces de toiture sont ainsi mis de côtés et ne pourront bénéficier d’installations.


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