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Réglementation sur les toilettes sèches

22 octobre 2009 Pas de commentaires

toilette-a-bois.jpg Je viens de lire cette information : deux arrêtés sur l’assainissement non collectif publiés dans le JO du 9 octobre viennent de reconnaître les toilettes dites sèches. Un système de toilettes qui économiserait 30 millions d’eau potable par an! Les pouvoirs publics commencent à se pencher sur le problème. Jusqu’à présent aucune mention n’était faite concernant les toilettes sèches, seules les toilettes à eau étant la référence dans la réglementation.

A ce jour on peut dénombrer entre 1500 à 2000 foyers équipés, des lieux publics (aires d’autoroutes, sites protégés, événements ponctuels…). Soit à titre expérimental, soit par dérogation en accord avec la mairie pour les sites publics, soit de manière privée (devrait-on dire clandestine?). La nouvelle réglementation permet de reconnaître et faire connaître un système trop méconnu. Mais en quelques lignes :  »La cuve (des toilettes sèches) est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries », ne met-elle pas d’un seul coup dans l’illégalité cette pratique des toilettes sèches et tous ceux qui considèrent qu’un bon compost ne se fait qu’au contact de la terre?

D’autre part, alors qu’une ouverture dans la réglementation vient d’être faite, celle-ci est encore trop timide pour certains. Pour les futurs industriels de la toilette sèche il faudrait déjà envisager un marquage CE. Le marché de la toilette a de beaux jours devant lui et un avenir « juteux » on s’en doute bien. (Voir l’article sur le site Le Moniteur : « de l’auto-construction à l’industrialisation »). Utilisateurs de caissons en bois avec un seau, ces prototypes seront bientôt des antiquités.

 

Voici ci-dessous les textes (très succinct) fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif et concernant les toilettes sèches.

  • Article 17 de l’arrêté sur le cas particulier des toilettes sèches

Par dérogation à l’article 3, les toilettes sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines. Les toilettes sèches sont mises en oeuvre

- soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost;

― soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.

Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.

  • Article 2 de l’arrêté sur les missions de contrôle 
Annexe 2 – Points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches 
Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :
-adaptation de l’installation retenue au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi
-vérification de l’étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines
-respect des règles d’épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches
-absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible.

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